Conditions générales de ventes
Mentions Légales
Spiruline des Frangines
Entreprise Individuelle au nom de Laurence Boxberger
246 Chemin Les Canons
47200 Montpouillan
Email : spirulinedesfrangines@gmail.com
Siret : 40850809100043
TVA : FR95408508091
ARTICLE 1 :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales et contractuelles conclues par le biais du site Internet https://www.spirulinedesfrangines.com des commandes par téléphone, par mail, par courrier ainsi que les commandes effectuées à la ferme, entre Spiruline des Frangines et l’auteur de la commande («le client»).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’entreprise Spiruline des Frangines, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne ou écrite.
Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Spiruline des Frangines, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. L’entreprise Spiruline des Frangines pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications.
ARTICLE 2 : Commandes
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées par téléphone ou courrier engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Spiruline des Frangines se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline des Frangines ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
ARTICLE 3 : Livraison
Spiruline des Frangines s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts et ce dès réception du bon de commande. La livraison sera effectuée par la poste (lettre suivie, colissimo). Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client doit vérifier son colis dès réception.
Toute réclamation pour non-conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. Spiruline des Frangines est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert de risque.
Participation aux frais de livraisons:
En France métropolitaine, Monaco et Andorre : Gratuit pour les commandes supérieures ou égales à un montant de 80 € TTC, en dessous de 80 € TTC le tarif La Poste s’appliquera.
En Europe : Le tarif de La Poste s’appliquera
A l’international : Le tarif de La Poste s’appliquera
ARTICLE 4 :
Produits : Les photographies des produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
ARTICLE 5 : Prix et paiement
Le prix est exprimé en euros. Le prix du produit ne tient pas compte du transport. Spiruline des Frangines pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Spiruline des Frangines du bon de commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
- Par compte Paypal ou carte bancaire (Mastercard, Visa, …) :
Spiruline des Frangines a choisi comme mode de paiement sécurisé Paypal à aucun moment
nous n’avons connaissance de vos données bancaires, la transaction se fait dans
des conditions optimales de sécurité. - Par virement bancaire
- Par chèque : uniquement pour les personnes résidentes en France
ARTICLE 6 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison totale de sa commande pour faire un retour des produits à Spiruline des Frangines pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et sont restés scellés. Ils doivent être retournés à :
Spiruline des Frangines 246 Chemins les Canons 47200 Montpouillan
En cas de rétractation, et si les produits retournés n’ont pas été ouverts ou endommagés, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours. Nous procéderons au remboursement en utilisant soit le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, soit un chèque bancaire, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
ARTICLE 7 : Garantie
Spiruline des Frangines garantit que ses produits sont cultivés et conditionnés à la ferme en France, non OGM, sans colorant et sans conservateur. Spiruline des Frangines est cultivée sans pesticide, herbicide, insecticide et fongicide. La livraison s’effectue avec Lettre suivie ou Colissimo.
ARTICLE 8 : Consommation du produit
Spiruline des Frangines ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Les informations sont données à titre indicatif. En aucun cas elles ne dispensent d’un avis médical.
ARTICLE 9 : Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction aux conditions générale de vente.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal d’Agen. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez Spiruline des Frangines.
En cas de litige, il sera tenté de trouver une solution amiable.